Demander une attestation de conformité qualité à Pôle emploi
En application du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation
professionnelle continue, Pôle emploi s’assure que les organismes de formation auxquels il attribue
des financements sont conformes aux six critères du décret.
Pour tout financement de Pôle Emploi et en particulier pour toute demande de prise en charge AIF ou
POEI, l’organisme de formation doit se trouver dans l’une des situations suivantes :
- Être référencé au catalogue qualité de Pôle emploi,
- Être référencé dans le catalogue d’au moins un des autres financeurs mentionné par le décret
(conseil régional, OPCA/OPACIF, Agefiph)
- Être détenteur d’un label ou certificat reconnu par le CNEFOP
Si vous n’êtes dans aucune de ces 3 situations et si vous souhaitez bénéficier d’un
financement en
AIF ou en POEI , vous devez demander au préalable une attestation de conformité à Pôle emploi
(réponse dans les 3 jours ouvrés).